Etat civil

BUREAU D’ETAT CIVIL (Version Française)
Service Documents à fournir Porte Coût du service (Ariary) Observation
DECLARATION DE NAISSANCE 1-      Si naissance en centre hospitalier (Hôpital, CSB II, Clinique) : les responsables de ces centres font le nécessaire pour déposer la déclaration à la Commune Porte 24 * La loi oblige à faire la déclaration sous un (01) mois de l’évènement
* Le dépôt de jugement doit se faire dans l’année de son déclaration
2-      Si naissance à domicile : déclaration à faire au bureau du Fokontany et déposer le document fourni à la Commune
3- Le jugement remplaçant l’acte ou l’extrait de naissance est à déposer à la Commune comme la déclaration de naissance
DECLARATION DE DECES 1-      Si décès en centre hospitalier : document émis par le centre est à adresser au service BMH avant de se présenter à la porte 24 BMH – Porte 24
2-      Si décès à domicile : déclaration à faire auprès du bureau de Fokontany. Document à adresser au service BMH avant de se présenter à la porte 24
3- Le jugement remplaçant l’acte de décès est à déposer à la Commune comme la déclaration de décès Porte 24
MISE A JOUR ACTE et EXTRAIT D’ACTE NOM – PRENOM – DATE et LIEU complet de l’Acte ou de l’Extrait (Naissance, Décès, Mariage, Adoption ….) Porte 24 Ancien Copie ou Extrait à fournir si disponible
PREMIER ACTE DE NAISSANCE 1- Si Père et Mère mariés avec acte de mariage : LIVRET DE FAMILLE ou Acte de mariage et même NOM COMPLET DE L’ENFANT que dans la déclaration de naissance Porte 24 2 000 Interdiction formelle de changer le Nom complet autre que celui inscrit dans la déclaration de naissance.
Possibilité de demander la délivrance du premier acte de naissance seulement après 1 mois de la naissance
2- Si Père veut reconnaitre l’enfant légitimement : Acte de reconnaissance signée par le Père et la Mère auprès du FOkontany (Obligation du Père de s’adresser au bureau du Fokontany pour cette déclaration) et même NOM COMPLET DE L’ENFANT que dans la déclaration de naissance
3- Si inscription par la Mère uniquement : et même NOM COMPLET DE L’ENFANT que dans la déclaration de naissance et Carte d’identité nationale et Acte de naissance de la Mère
ACTE DE NAISSANCE Demande Porte 24 2 000
PREMIER ACTE DE DECES Document délivré par le BMH durant la déclaration de décès et Carte d’identité nationale ou Acte de naissance du défunt si non fournie à la déclaration de décès et Livret de famille ou Acte de mariage si défunt marié légitimement Porte 23 2 000 Le déclarant doit adresser ces documents à la Commune Un (01) mois après le décès
ACTE DE DECES Demande Porte 23 2 000
BULLETIN DE NAISSANCE et FICHE D’ETAT CIVIL Acte de naissance ou Livret de famille Porte 24 1 000
CERTIFICATION Photocopie du document à certifier et le document original Porte 24 1 000
LEGALISATION SIGNATURE Document signé + DEPOT DE SIGNATURE du détenteur de la signature Porte 24 Légalisation 1000
Dépôt de signature 500

Document signé + Numéro d’enregistrement du DEPOT DE SIGNATURE si déjà déposer au cours de l’année de la légalisation
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT DETENTEUR D’UN ACTE DE NAISSANCE Acte de naissance de l’enfant + Autorisation de reconnaissance Porte 20 Si enfant majeur, l’enfant donne l’aurotisation
Si enfant mineur, la Mère donne l’autorisation
ACTE DE RECONAISSANCE Demande Porte 20 2 000
ADOPTION SIMPLE D’UN ENFANT DETENTEUR D’UN ACTE DE NAISSANCE Certificat de résidence de l’adoptée et de celu/ceux des adoptants + Demande d’adoption + Autorisation d’adoption par l’adoptée + Carte d’identité nationale de deux (02) témoins Porte 23 Si adoptée mineur, aux parents de l’adoptée d’autoriser l’adoption de leur enfant
ACTE D’ADOPTION Demande Porte 23 2 000
TRANSCRIPTION JUGEMENT RECTIFICATION D’ACTE et CHANGEMENT DE NOM Jugement Porte 23 Dépôt du jugement obligatoire à son année de délivrance
TRANSCRIPTION JUGEMENT DE DIVORCE Jugement Porte 20 Dépôt du jugement obligatoire à son année de délivrance
CERTIFICAT DE RECHERCHE INFRUCTUEUSE POUR DEMANDE DE JUGEMENT POUR REMPLACE UN ACTE DE NAISSANCE OU DE DECES Demande de jugement venant du bureau du Fokontany Porte 24 1 000
CERTIFICAT DE NON REMARIAGE APRES DECES Acte de mariage ou livret de famille + Acte de décès + Carte d’identité nationale de deux (02) témoins Porte 23 1 000 L’Acte ne peut être utilisé pour un CERTIFICAT D’INDIVIDUALITE mais une demande de jugement correctif est nécessaire
CERTIFICAT DE NON SEPARATION DE CORPS Acte de mariage ou livret de famille + Acte de décès + Carte d’identité nationale de deux (02) témoins 1 000
CERTIFICAT D’INDIVIDUALITE Document comparatif + Carte d’identité nationale de deux (02) témoins 1 000
AUTORISATION CEREMONIE COUTUMIERE EXHUMATION : Demande et document délivré par le bureau du Fokontany + Acte de décès Porte 20 50 000 Si offrande de bœuf, il est obligatoire de déclarer la couleur et le numéro d’immatriculation du (ou des) bœuf(s)
AUTRE CEREMONIE : Demande et document délivré apr le bureau du Fokontany
CERTIFICAT DE CELIBATAIRE Demande + Acte de naissance Porte 24 1 000
MARIAGE IL EST OBLIGATOIRE QUE LES DOCUMENTS SOIENT DEPOSES PAR LES MARIES
> Dépôt des documents une (01) semaine avant la date prévue du mariage
– Acte de naissance + Certificat de célibataire moins de six (06) mois délivré par la Commune de naissance non pas au tribunal. Le certificat de célibataire est obligatoirement délivré par la Commune non par le bureau du Fokontany
– Photocopie des carte d’identité nationale des mariés
– Photocopie des cartes d’identité nationale des témoins
> Un (01) témoin pour le marié
> Un (01) témoin pour la mariée
> Les parents ne peuvent pas être témoins
> Les personnes moins de 25 ans ne peuvent pas être témoins
– CHEMISE DOSSIER (1) à acheter à la Commune (500 Ar)
– Enveloppe (1) + Timbre poste (1000 Ariary) pour ceux qui sont nés à Fianarantsoa I
– Droit pour livret de famille : 6 000 à 18 000 Ariary
> Si mariage le Vendredi : 6.000 Ariary
> Si mariage le Samedi : 18 000 Ariary
– Acte de décès pour les personnes veuves
– Acte de divorce pour les personnes séparées
– Autorisation de mariage pour les Militaires et les Gendarmes
– Ordonnance du tribunal si mariée(s) encore mineur (moins de 18 ans)

Pour les ressortissants étrangers :
– Acte de naissance, moins de six (06) mois, délivré par la Commune de naissance
– Capacité de mariage
– Photocopie Première et Dernière pages du Passeport

VENDREDI ET SAMEDI sont les jours de mariage à la Mairie de la Commune Urbaine de Fianarantsoa
Porte 20 Livret de famille : 6 000 à 18 000 Ar
ACTE DE MARIAGE Demande Porte 20 2 000
BUREAU D’ETAT CIVIL (Teny Malagasy)
ASA ATAO ZAVATRA ILAINA TOERANA IKARAKARANA SARANY (Ariary) FANAMARIHANA
FANAMBARANA FAHATERAHANA 1-      Raha teraka teny amin’ny tobim-pahasalamana (Hôpitaly na CSB II na "Clinique") dia ny tompon’andraikitra amin’ireny no manatitra ny fanambarana Varavarana 24 * Feran’ny làlana ho tsy maintsy atao anatin’ny iray volana ny FANAMBARANA. * Tsy maintsy aterina amin’ny taona diavina nivoahany ny DIDIM-PITSARANA
2-      Raha teraka an-trano dia any amin’ny Fokontany no manao fanambarana ka ny taratasy avy any dia tsy maintsy aterina aty amin’ny Kaominina
3- Aterina aty amin’ny Kaominina mitovy amin’ny FANAMBARANA FAHATERAHANA ny Didim-pitsarana misolo sora-pahaterahana
FANAMBARANA FAHAFATESANA 1-      Raha maty teny amin’ny Hopitaly dia ny taratasy navoakan’ny Hopitaly no entina eny amin’ny BMH alohan’ny handehanana ao amin’ny Porte 24 BMH – Varavarana 24
2-      Raha maty an-trano dia any amin’ny Fokontany no manao fanambarana ka ny taratasy avy any no entina eny amin’ny BMH ary mankao amin’ny Porte 24
3- Aterina aty amin’ny Kaominina mitovy amin’ny FANAMBARANA FAHAFATESANA ny Didim-pitsarana misolo sora-pahafatesana Varavarana 24
FANAVAOZANA KOPIA sy VOTOATIN’NY SORAM-PIANKOHONANA ANARANA sy FANAMPINY ary DATY sy TOERANA mazava tsara mahakasika ny kopia ilaina (Fahaterahana – Fahafatesana – Fanambadiana – Fanjanahana ….) Varavarana 24 Raha misy dia tsara raha mitondra Kopia taloha
KOPIA VOALOHANY "FAHATERAHANA" 1- Raha vita soratra ny ray sy renin’ny zaza : BOKIM-PIANAKAVIANA na Kopia nisoratana + ANARAN’NY ZAZA FENO voasoratra tany amin’ny FANAMBARANA Varavarana 24 2 000 Tsy azo anampiana na analana ny ANARAN’NY ZAZA voasoratra tany amin’ny FANAMBARANA. FENO 1 VOLANA ny zaza vao afaka mangataka ny hamoahana Kopia Voalohany.
2- Raha hanjanaka ny rain’ny zaza : FANOMEZAM-PAHEFANA HANJANAKA voasonian’ny ray sy renin’ny zaza alaina any amin’ny Fokontany (ny rainy no tsy maintsy mitondra azy) + ANARAN’NY ZAZA FENO voasoratra tany amin’ny FANAMBARANA
3- Raha hisoratra amin’ny reniny irery : ANARAN’NY ZAZA FENO voasoratra any amin’ny FANAMBARANA + karapanondrom-pirenena na Kopian’ny reniny
KOPIA FAHATERAHANA (Acte de naissance) Taratasy fangatahana Varavarana 24 2 000
KOPIA VOALOHANY "FAHAFATESANA" Taratasy nomen’ny BMH tamin’ny nanao FANAMBARANA + karapanondrom-pirenena na KOPIAN’NY MATY raha tsy mbola nahatondra tamin’ny nanao FANAMBARANA + BOKIM-PIANAKAVIANA na KOPIA NISORATANA raha nanambady vita soratra ny maty Varavarana 23 2 000 Ny mpanao FANAMBARANA no tsy maintsy mitondra an’ireo "1 volana" taorian’ny fahafatesana
KOPIA FAHAFATESANA (Acte de décès) Taratasy fangatahana Varavarana 23 2 000
Taratasy Solon’ny Kopia nahaterahana (Bulletin de naissance) sy Fiche d’état civil Kopia fahaterahana na Bokim-pianakaviana Varavarana 24 1 000
FANAMARINANA (Certification) Dika mitovy ny antontan-taratasy hamarinina + antontan-taratasy orizinaly Varavarana 24 1 000
FANAMARINAN-TSONIA (Légalisation de signature) Antontan-taratasy misy ny sonia + fanaovana DEPOT DE SIGNATURE ataon’ny tompon’ny SONIA Varavarana 24 Fanamarinan-tsonia 1000
Fametrahana sonia 500

Antontan-taratasy misy ny sonia + laharan’ny DEPOT DE SIGNATURE amin’ny taona diavina raha efa nahavita
FANJANAHANA ZAZA EFA MANANA KOPIA (RECONNAISSANCE) Kopia fahaterahan’ny zaza hozanahina + Fanomezam-pahefana hanjanaka Varavarana 20 Raha efa ampy taona dia ny ho zanahina no manome alalana ny rainy. Raha tsia kosa dia ny renin’ny zaza no manome alalana ny rainy
KOPIA FANJANAHANA (Acte de reconaissance) Taratasy fangatahana Varavarana 20 2 000
FANANGANANA ZAZA EFA MANANA KOPIA (ADOPTION SIMPLE) Taratasy fanamarinam-ponenan’ny ATSANGANA sy ny/ireo MPANANGANA + Taratasy Fangatahana hanangana sy fanekena hatsangana + Karapanondrom-pirenen’ny vavolombelona 2 Varavarana 23 Raha mbola tsy ampy taona ny ATSANGANA dia ny ray aman-dreniny no manao ny taratasy fanekena ny hananganana ny zanany
KOPIA FANANGANANA (Acte d’adoption) Taratasy fangatahana Varavarana 23 2 000
FANDIKANA DIDIM-PITSARANA FANITSIANA KOPIA sy FANOVANA ANARANA (TRANSCRIPTION JUGEMENT RECTIFICATION D’ACTE et CHANGEMENT DE NOM) Didim-pitsarana Varavarana 23 Tsy maintsy aterina amin’ny taona diavina nivoahany ny DIDIM-PITSARANA
FANDIKANA DIDIM-PITSARANA FISARAHAM-PANAMBADIANA (TRANSCRIPTION JUGEMENT DE DIVORCE) Didim-pitsarana Varavarana 20 Tsy maintsy aterina amin’ny taona diavina nivoahany ny DIDIM-PITSARANA
FANAMARINANA FIKAROHANA TSY NAHITAM-BOKANY HANGATAHANA DIDIM-PITSARANA MISOLO SORA-PAHATERAHANA na FAHAFATESANA (CERTIFICAT DE RECHERCHE INFRUCTUEUSE) Taratasy fangatahana "DIDIM-PITSARANA" avy any amin’ny FOKONTANY Varavarana 24 1 000
TARATASY FANAMARINANA TSY FANAMBADIANA TAORIANA FAHAFATESANA (CERTIFICAT DE NON REMARIAGE APRES DECES) Kopia fisoratana na Bokim-pianakaviana + Kopia fahafatesana + karapanondrom-pirenena vavolombelona 2 Varavarana 23 1 000 Ny KOPIA dia tsy azo anaovana CERTIFICAT D’INDIVIDUALITE fa angatahana didim-pitsarana fanitsiana
TARATASY FANAMARINANA TSY FISARAHAM-BATANA (CERTIFICAT DE NON SEPARATION DE CORPS) Kopia fisoratana na Bokim-pianakaviana + Kopia fahafatesana + karapanondrom-pirenena hoana vavolombelona 2 1 000
CERTIFICAT D’INDIVIDUALITE Antontan-taratasy hampitahaina + karapanondrom-pirenena vavolombelona 2 1 000
FANOMEZAN-DALANA HANAO LANONANA (AUTORISATION CEREMONIE COUTUMIERE) FAMADIHANA : Taratasy fangatahana miainga avy any amin’ny Fokontany hamindrana sy hamokarana ny razana + Kopia fahafatesana Varavarana 20 50 000 Raha hamono omby dia tsy maintsy lazaina mialoha ny volonomby sy ny laharan’ny kavin’omby.
LANONANA HAFA : Taratasy fangatahana miainga avy any amin’ny Fokontany
FANAMARINANA MAHA-MPITOVO (CERTIFICAT DE CELIBATAIRE) Fangatahana + Kopia nahaterahana Varavarana 24 1 000
FISORATAM-PANAMBADIANA TSY MAINTSY NY OLONA HISORATRA NO MANATITRA NY ANTONTAN-TARATASY ATY AMIN’NY KAOMININA
ATERINA HERINANDRO MIALOHAN’NY FOTOANA HISORATANA
– KOPIA NAHATERAHANA SY CERTIFICAT DE CELIBATAIRE LATSAKA NY ENIM-BOLANA (6 MOIS) ALAINA ANY AMIN’NY KAOMININA NAHATERAHANA FA TSY ANY AMIN,NY TRIBONALY, NY CERTIFICAT DE CELIBAT DIA TSY EKENA NY ALAINA AMIN’NY FOKONTANY FA KAOMININA IHANY
– DIKA MITOVY NY KARA-PANONDROM-PIRENENA NY OLONA HISORATRA
– DIKA MITOVY NY KARA-PANONDROM-PIRENENA NY VAVOLOMBELONA
– VAVOLOMBELONA (1) HOAN°NY LEHILAHY HISORATRA
– VAVOLOMBELONA (1) HOAN°NY VEHIVAVY HISORATRA
> NY RAY SY RENY NITERAKA, NY RAFOZANA DIA TSY AZO ATAO VAVOLOMBELONA
> OLONA 25 TAONA NO MIAKATRA NO AZO ATAO VAVOLOMBELONA
– CHEMISE DOSSIER (1) VIDINA ATO AMIN’NY KAOMININA (500) Ariary
– VALOPY (1) SY TIMBRE POSTE (1000 Ariary) HO AN’IREO IZAY TSY TERAKA TETO FIANARANTSOA RENIVOHITRA
– VIDIN’NY BOKY NY SORAM-PIANKOHONANA : 6 000 – 18 000 Ariary
> RAHA HISORATRA ZOMA DIA 6.000 Ariary VIDIN’NY BOKY NO VOLA ALOA
> RAHA HISORATRA ASABOTSY DIA 18.000 Ariary NY VOLA ALOA
– HO AN’NY OLONA EFA MATY VADY DIA ILAINA NY KOPIA NAHAFATESANA
– HO AN’IZAY EFA NISARA-PANAMBADIANA DIA ILAINA NY FANAMARINANA FISARAHAM-PANAMBADIANA
– HO AN’NY MIARAMILA SY ZANDARY DIA MILA NY AUTORISATION DE MARIAGE
– RAHA OLONA LATSAKA NY (18 taona) NO MIKASA HISORATRA DIA MAKA ORDONNANCE ANY AMIN’NY TRIBONALY VAO AFAKA MISORATRA

HO AN’NY TERA-TANY VAHINY DIA IRETO NY ANTONTAN-TARATASY ILAINA
– KOPIA NAHATERAHANA LATSAKA NY ENIM-BOLANA AVY ANY AMIN’NY KAOMININA MISY AZY
– CAPACITE DE MARIAGE
– DIKA MITOVY PASSEPORT PEJY VOALOHANY SY FARANY

> MARIHINA FA ZOMA SY ASABOTSY NO ANDRO ANAOVANA FISORATANA ETO AMIN°NY KAOMININA FIANARANTSOA-RENIVOHITRA
Varavarana 20 Boky soram-piankohonana : 6 000 à 18 000 Ar
FANAMARINANA FISORATAM-PANAMBADIANA (Acte de mariage) Taratasy fangatahana Varavarana 20 2 000