Statistiques des infractions mois d’Août 2021, Service BAH

 Répartition des décisions

Type d’infraction	1. Avertissement verbal	2. Sanction	Total général
Miction à l’air libre	13	96	109
Rejet direct des excrétas dans les canaux publics sans traitement en fosse	11	02	13
Appel à un service de vidange informel	0	1	1
Dépôt des ordures ménagères hors des bacs à ordures	2	0	2
Inexistence de latrine dans les foyers, les écoles, les hôtels, les banques, les bars, les établissements publics, les salles de réception, les églises	7	0	7
Insalubrité de la voie publique ou des canaux devant les habitations	4	0	4
Insalubrité des lieux d’habitation et ses environs	0	1	1
Lavage de véhicule sur la voie publique	2	1	3
Lieu d’élevage non clôturé, insalubre, sur terrain humide, non couvert et non aéré	1	0	1
Manquement au nettoyage des lieux de commerce et ses environs avant, pendant et après l’activité	195	0	195
Manquement au nettoyage des lieux de commerce et ses environs avant, pendant et après l’activité	1	0	1
Cracher à l’air libre	1	0	1
Total général	237	101	338

Analyse sanction

Sanction administrative

Type d’infraction	TIG 30 min	TIG 60 min	Construction suivante Autorisation	Nettoyage et démolition	Construction	Nettoyage	Total général
Miction à l’air libre	49	20					69
Rejet direct des excrétas dans les canaux publics sans traitement en fosse				1			1
Insalubrité des lieux d’habitation et ses environs						1	1
Total général	49	20		1		1	71

Amende

Type d’infraction	127 000 Ar	14 500 Ar	45 000 Ar	Total général
Miction à l’air libre		27		391 500
Rejet direct des excrétas dans les canaux publics sans traitement en fosse	1			127 000
Lavage de véhicule sur la voie publique			1	45 000
Total général	1	27	1	29
Montant	127 000	391 500	45 000	563 500

PV à relancer :

Emetteur	Nombre	Ref PV	Type de sanction	Total général
Brigade 8	1	334CUF/BAH/PV	Amende	1
Brigade 4	1	385CUF/BAH/PV	Amende	1